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Archives communales déposées d'Appenans

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Date

1634-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1808-1894

Chemins vicinaux ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

EAC4440O9

Date

1843-1882

Présentation du contenu

Confection et travaux. - Chemin d'Appenans à Pompierre : devis (1843). Chemin du moulin de l'abbaye : cession de terrain, extrait du registre des délibérations, plan, arrêté préfectoral, correspondance (1848-1849). Chemin d'Appenans à Etrappe : état estimatif, arrêté préfectoral, actes de vente, extrait du registre des délibérations (1854-1882). Chemin vicinal n° 2 dit voie de Montbéliard : devis (1873). Chemin de la petite Lume : adjudications (1878).