2213W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2213W1-161

Date

1948-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service handicap

Modalités d'entrées

Versement le 28 juillet 2014

Cote/Cotes extrêmes

2213W147-153

Date

1981-2008

Cote/Cotes extrêmes

2213W149-153

Date

2001-2008

Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)

Cote/Cotes extrêmes

2213W153

Date

2006-2008

Présentation du contenu

Généralités : circulaire, indicateurs, objectifs pour la Franche-Comté. PRIAC 2007-2011 : maquette, projet définitif, actualisations. Projets inscrits dans la programmation.