1850-1899

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Archives communales déposées de Fertans

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Archives communales déposées de Fertans

Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, des patentes : matrices des rôles, matrices générales

Date

1790-1899

1850-1899

Cote/Cotes extrêmes

EAC18G7

Date

1850-1899

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