Aide à la recherche

Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Déplier tous les niveaux

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

Date

1810-1848

Papiers privés

Cote/Cotes extrêmes

EAC5505S1

Date

1810-1847

Présentation du contenu

Etat des biens dépendant de la succession de Jacques Louis Bordy et de Claude Joseph Bordy (1810). Procès entre Jacques François Bordy et Nicolas Gaillard au sujet d’un terrain (1819). Formules d’actes à l’usage du maire (1843). Procès entre les héritiers de Marie Corne et Isidore Comte au sujet de la destruction d’un mur attenant à un verger (1847).