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1U Fonds de la Préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1U174-1U270

Date

an VIII-1917

Cote/Cotes extrêmes

1U269-1U270

Date

an XI-1810

Cour de justice criminelle du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

1U270

Date

1809-1810

Présentation du contenu

Arrêts rendus par la Cour de justice criminelle du Doubs en matière criminelle et en appel de police correctionnelle (décembre 1809-décembre 1810).