XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Échutes de mainmorte, actes d'échange, vente, constitution de rentes, reconnaissance de cens.
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