1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Présentation du contenu
Documents préparatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Evaluation en argent des revenus par personne (1655, 1667, 1681). Evaluation des biens-fonds par personne ([XVIIe siècle], document incomplet). Confection des rôles de répartition : délibération de la communauté (1672), requête faite à l’assemblée de la communauté par Claude Rousseaux (1682). Consignes du subdélégué à l’échevin (1785).
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