Juridiction administrative

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4U26 Justice de paix du Russey

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4U26 Justice de paix du Russey

Cote/Cotes extrêmes

4U26/1-97

Date

an XI-1959

Origine

Justice de paix du Russey

Juridiction administrative

Cote/Cotes extrêmes

4U26/77

Date

1944-1956

Présentation du contenu

Baux ruraux : procès verbaux de conciliation et de non conciliation, jugements

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