1996

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1985W Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales

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1985W Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales

Cote/Cotes extrêmes

1985W1-13

Date

1957-2005

Description physique

1,20 m.l.

Origine

Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) / direction de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 10 mars 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès-verbaux du conseil d’administration

Cote/Cotes extrêmes

1985W8-13

Date

1975-1996

1996

Cote/Cotes extrêmes

1985W13

Date

1996

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