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2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

2565W1-115

Date

1982-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

9 ml

Origine

Service versant : Préfecture de région Bourgogne - Franche-Comté / Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / SGAR / Cellule Europe

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Prime d'aménagement du territoire (PAT)

Cote/Cotes extrêmes

2565W1

Date

1984-1992

Présentation du contenu

Contestation par la CEE de la présence de la Franche-Comté dans la zone des régions françaises bénéficiaires la PAT : rapports, études, notes, cartes, correspondance (1984-1986). Éligibilité de la Franche-Comté : rapport (1992).

L’obtention de la PAT par une région française est un critère d’éligibilité de cette même région au bénéfice de fonds structurels européens (fonds FEDER).