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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1790-1945

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC48D6

Date

1821-1879

Présentation du contenu

Difficultés administratives avec M. Lefranc, ancien maire : lettre et arrêtés du préfet (1816-1822).
Propriété du terrain situé vers l’ancien château. – Procès contre MM. Willard, Chamecin et Piauroy de Salins (1834-1835).
Déclaration de reconnaissance de propriété communale pour un chemin : accord devant huissier avec Melle Roussillon (1861).
Entrepreneur impayé de ses travaux à la commune : assignations à comparaitre pour le maire et le receveur municipal (1879).