Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 2 juin 2017
Présentation du contenu
Minutes civiles. - Référés (1985-1990). 1ère et 2e chambres civiles (1992-1993). Chambre sociale (1992-1993). Pensions militaires (1989-1994). Expropriations (1986-1998).
Dossiers de procédure. - Expropriations (1978-1998). Indemnisation des détentions provisoires (2001-2011). Rétentions administratives (2005-2011).
Registres d'audience. - 1ère chambre civile (1984-1989). Chambre sociale (1992-1993). Chambre correctionnelle et chambre des mineurs (2002-2005).
Officiers de police judiciaire ayant cessé leurs fonctions en 2005-2006.
Commissaires aux comptes (1970-2006).
Statistiques de l'activité judiciaire (1986-2003).
Autre instrument de recherche
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