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3E96 Etude notariale de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

3E96/1-295

Date

an VIII-1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

28,10 m.l.

Origine

Étude de Montbéliard, Mes Eve Raebich et Laurence Adam-Pfeiffer

Biographie ou Histoire

Successeurs de Me Christian Rossel.

Modalités d'entrées

Versement du 6 juin 2017

Documents séparés

Le présent versement est la suite du versement 3E40

Cote/Cotes extrêmes

3E96/1-11

Date

1882-1938

Documents séparés

Pour les minutes des actes de 1882 à 1899 inclus, voir l’inventaire du versement 3E40.

1887-1892

Cote/Cotes extrêmes

3E96/2

Présentation du contenu

11 juillet 1887-23 octobre 1892.
Répertoire des actes du notaire Auguste Georges Louis Pardonnet.