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1826W Préfecture du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

1826W1-91

Date

1923-1992

Importance matérielle

Métrage : 4,90 ml.

Origine

Préfecture du Doubs / Service des bâtiments départementaux.

Conseil général / Direction générale des services techniques (DGST) / Service des bâtiments départementaux, puis Service du patrimoine, de l'aménagement et du logement (SPAL).

Biographie ou Histoire

Les bâtiments propriété du Conseil général ont été successivement gérés par le Service des bâtiments départementaux de la Préfecture du Doubs, le Service des bâtiments départementaux du Conseil général (suite aux lois de décentralisation administrative de 1982-1983) et enfin, le Service du patrimoine, de l'aménagement et du logement (SPAL), qui lui a succédé à partir des années 1985-1986.

Les deux derniers services exerçaient la maîtrise d'ouvrage des opérations de travaux sur les bâtiments départementaux.

Histoire de la conservation

Les archives figurant dans ce versement ont été retrouvées dans le grenier de l'annexe C de l'Hôtel du département au moment de son déménagement pour travaux en 2007.

Modalités d'entrées

Versement du 5 novembre 2007.

Présentation du contenu

Dossiers de construction, d'aménagement et d'entretien des bâtiments appartenant ou ayant appartenu au Département.

On trouve également des dossiers de travaux sur des bâtiments dont le Département n'était pas propriétaire. Les services du Conseil général ont été sollicités en tant que maître d'œuvre dans le cadre de l'aide apportée aux communes (écoles primaires, bâtiments communaux).

Mode de classement

Les dossiers sont classés par bâtiment ou terrain.

Documents séparés

Pour compléter ou étendre ses études, le chercheur pourra également se reporter à d'autres bordereaux de versement concernant le Service des bâtiments départementaux (voir 1752 W et 1756 W).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1826W26-28

Date

1943-1987

Documents antérieurs à l'extension dans l'ancienne école de filles de l'Arsenal.

Cote/Cotes extrêmes

1826W26

Date

1943-1986

Présentation du contenu

Localisation générale du bâtiment : dossier de bureau d’études dont plans, relevés de surfaces (1966-1980), comptes rendus de réunion de chantier (1983), cartes postales (s.d).

Enquêtes sur les bâtiments judiciaires : fiches de renseignements, correspondance (1963-1967).

Projet d’immeuble à caractère administratif, commercial et scolaire, étude architecturale : correspondance, cahier de plans (1965-1966).

Bureaux, construction : contrat et avenant au marché, devis, mémoire de travaux, certificats de paiement, procès-verbaux de réception de l’ouvrage, correspondance (1964-1966), plans (1958, 1964).

Locaux affectés au Parquet, aménagement : plans [1943, copie], correspondance (1965-1966).

Locaux du greffe du tribunal de grande instance, aménagement : marché, devis, mémoires de travaux, certificats de paiement, procès-verbaux de réception de l’ouvrage, correspondance, plans (1972-1974).

Inspection des locaux par la commission communale de sécurité : procès-verbaux de visite, correspondance (1967-1977).

Réfection du bâtiment suite à des sinistres : notes, correspondance, procès-verbaux de visite ou d’expertise, devis, pièces de procédure relatives à l’indemnisation (1970, 1980, 1985-1986).

Cour d’assises, réfection de la toiture : marché, mémoire de travaux, certificats de paiement, procès-verbaux de réception de l’ouvrage (1964-1968) ; aménagement de locaux : devis, correspondance, plans, rapport de synthèse (1973-1980).

Mobilier, recensement : inventaires, listes (dont un inventaire du mobilier du tribunal de Montbéliard entre 1956 et 1972) (1951-1972).