Registres d’inscription des procès-verbaux de conciliation et de non conciliation

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U22/4-5

Date

1858-1925

Registres d’inscription des procès-verbaux de conciliation et de non conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U22/4

Date

1858-1903

Présentation du contenu

1858-1859 ; 1868-1869 ; 1887-1900 ; 1902-1903

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