1729-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Présentation du contenu
Contribution foncière, réclamation de la municipalité de Sainte-Colombe concernant son imposition en comparaison avec des communes voisines : délibérations municipales.
Cote/Cotes extrêmes
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