1874-1885

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/152-170

Date

an XI-1959

1874-1885

Cote/Cotes extrêmes

4U24/161

Présentation du contenu

1874-1877 : police du roulage ; 1876 : épaves (5 jugements) ; 1877 : janvier-juillet lacunaire hors roulage, 1881 : à compter de mars.

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