1995-1998

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2782W Tribunal d'instance de Montbéliard

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2782W Tribunal d'instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2782W1-38

Date

1950-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,56 ml

Origine

Service versant : Tribunal judiciaire de Montbéliard

Service producteur : Tribunal d'instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Date du versement : 06/10/2022

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Certificats de propriété

Cote/Cotes extrêmes

2782W28-36

Date

1959-2007

1995-1998

Cote/Cotes extrêmes

2782W33

Date

1995-1998

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