1790-1936
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Entrepôt de bois de flotte sur terrain communal, réglementation : délibération municipale (1837). Police des chemins : arrêtés du maire (1843). Vérification des maisons, fours, cheminées afin de prévenir les risques d’incendies : arrêté préfectoral (1840) et arrêté municipal (1843). Police des cabarets : arrêté préfectoral (1838 [copie de 1848].
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