349AE1-2
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/12/2017
Présentation du contenu
Versement des données brutes constituant la matrice cadastrale numérique pour les années 2005 et 2006, telles que transmises par la direction générale des finances publiques.
Ces données ont été versées dans le SAE pour archivage en complément du bordereau 2462W.
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