1674-1676

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Justice seigneuriale de Mouthe

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Justice seigneuriale de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

35H

Date

1563-1773

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire :
Seigneur : prieuré bénédictin Saint-Simon de Mouthe.

Mode de classement

Fonds non classé (2 cartons).

Documents en relation

Voir BJS de Jougne, BJS492.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Tenues de justice

Cote/Cotes extrêmes

35H443-35H460

Date

1563-1773

1674-1676

Cote/Cotes extrêmes

35H454

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