Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Par actes importants il faut entendre ici (et davantage, peut-être, pour 15B20-21 que pour 15B19), non seulement les actes
relatifs à la réglementation commerciale et au fonctionnement du corps des marchands et de la Justice consulaire, mais encore certaines formalités judiciaires individuelles propres à tel ou tel négociant, telles que les cessions de biens et, surtout, les atermoiements : pratiquement, donc, ces volumes d'actes importants complètent le seul registre propre aux atermoiements existant dans ce fonds et couvrant la période 1716-1726 (15B187) ; d'ailleurs, 15B20 contient, en une feuille volante, la table des atermoiements qui y sont enregistrés.