4U5/1-273
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société coopérative " Union française des ouvriers horlogers de Besançon ", fabrication et vente d'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, Besançon (1900) ; société en nom collectif " Caron, De Lénoncourt et Vincent ", utilisation des laits écrémés, Besançon (1900) ; société en nom collectif " Gilliot et Minier ", quincaillerie, fers, articles de ménage, Besançon (1900-1902) ; " Société anonyme des usines de la Butte - anciens établissements Batifoulier - ", fabrication de pompes à incendie, construction mécanique, fonderie, fabrication et vente d'appareils hydrauliques, devient " Société anonyme des fonderies et ateliers de la Butte - FAB - " (1929), Besançon (1901-1931) ; société en nom collectif " Combescure et Delautal ", commerce des vins, Besançon (1901) ; société en nom collectif " Emschweiller et Bloch ", commerce des chiffons et métaux, Besançon (1901-1920) ; société en commandite simple " Lanfrey et Cie ", exploitation d'un brevet d'application d'un produit antiphyloxénique et anticryptogarnique, Besançon (1901-1903) ; société en nom collectif " Froment frères et Baruel ", devient " Froment frères ", cartonnage, imprimerie, Besançon (1901) ; société en nom collectif " G. Gresset et L. Bouzereau ", commerce d'horlogerie, Besançon (1902) ; société en nom collectif " Redonet, Martin, Cabiro ", commerce de rouennerie, bonneterie, Besançon (1902) ; sociéte en nom collectif " Société nouvelle des manufactures de Champforgeron ", fabrication de chaussures, Besançon (1902) ; société en nom collectif " Étourneau et Furginé ", représentation commerciale, Besançon (1902-1905) ; société en commandite simple " M. Delorme et compagnie ", exploitation d'une fabrique de chaux aux Maurivelles (commune de Chalezeule), Besançon (1903) ; société en nom collectif " Coulet et compagnie ", commerce de location de chevaux et voitures pour pompes funèbres, service de la justice et de la poste, Besançon (1903) ; société en nom collectif " Grosperrin frères ", commerce de quincaillerie, fers, fonte, métaux, machines et outils agricoles, Besançon (1903-1912) ; " Société anonyme de la presse libérale franc-comtoise ", exploitation du journal quotidien L'Éclaireur de l'Est, Besançon (1903) ; " Société anonyme des grandes brasseries de la Mouillère ", devient " Société de la brasserie de Besançon " (1912), Besançon (1903-1931) ; société en nom collectif " Cazeneuve, Lallemand et Duxin - Au Progrès renaissant - ", achat et vente de marchandises de consommation, d'alimentation, d'ameublement, tissus et rouennerie, Besançon (1903) ; société en nom collectif " Tournier frères ", commerce de fromages et beurres, Besançon (1903) ; société en nom collectif " Martin frères et A. Martin ", commerce et vente de draperie, nouveautés et confection, Besançon (1903) ; " Société anonyme de grande laiterie des Chaprais ", Besançon (1903).
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