1549-1949
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Prévention contre les incendies : arrêtés municipaux, circulaire du préfet (1839-1840). Prévention de la destruction des oiseaux : arrêtés du préfet (1844). Ouverture de la chasse : arrêté du préfet (1844).
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