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2568W Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Doubs

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2568W Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

2568W1-152

Date

1950-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

11,40 ml

Origine

Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté / Unité départementale du Doubs

Service producteur : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 24/07/2019

Présentation du contenu

Relations collectives au sein des entreprises et des branches professionnelles.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Accords d’intéressement et de participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Cote/Cotes extrêmes

2568W73-146

Date

1974-2002

Présentation du contenu

Accord signé, récépissé de dépôt, justificatif de notification aux organisations syndicales représentatives, bordereau de dépôt, correspondance.

Chaque dossier contient tout ou partie seulement de la typologie précitée.

Mode de classement

Conservation exhaustive des dossiers.

Les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique du nom des entreprises. Pour chaque société on indique, entre parenthèses, le siège social et les dates extrêmes des documents.