Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

Déplier tous les niveaux

Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires diverses entre 1713 et 1836

Cote/Cotes extrêmes

EAC3347D12

Date

1713-1836

Présentation du contenu

Procès opposant la commune aux habitants de la Grange-Corcelle, concernant le droit de parcours et l’affouage : mémoire, pétitions, extraits des minutes du greffe du tribunal de Baume, arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, assignations (voir aussi EAC3351G5) (an IX-1836). Pièces annexes : copie du partage (mai 1752) ; vente de bois de guerre des habitants et bourgeois de L’Isle au sieur Morel de Rang (grosse, 1713) ; répartement de la contribution de 1736 entre la Grange-de-Corcelle et l’Isle ; répartement de l’imposition royale (1740) ; répartement du quartier d’hiver (1740) ; délibération de la communauté au sujet de la glandée (1747) ; répartement de l’imposition extraordinaire (1750) ; répartement de l’habillement du milicien (1750) ; rôle de l’imposition ordinaire (1770) ; rôle de l’imposition extraordinaire, excédent de fourrage, frais de voiture... (1771) ; rôle du second vingtième (1772).