4U9 Justice de paix de Clerval

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Cote/Cotes extrêmes

4U9/1-86

Date

1914-1964

Origine

Justice de paix de Clerval

Mode de classement

Fonds versé par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 et 1987, classé en série U continue et W par Odile Jurbert.

Cote/Cotes extrêmes

4U9/3-60

Date

1914-1964

Cote/Cotes extrêmes

4U9/47-50

Date

1939-1959

Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

Cote/Cotes extrêmes

4U9/49

Date

1952-1958

Présentation du contenu

Statuts, procès-verbaux de dépôt, délibérations d'assemblées générales et de conseil d'administration.

"Coopérative d'utilisation de matériel agricole d'Anteuil", Anteuil (1956) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Glainans, Anteuil (1957) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Tournedoz", Anteuil (1957) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Branne", Branne (1956) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Chasot", Chasot (1957) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Chasot-Orve", Chasot-Orve (1956) ; "Coopérative agricole d'achat et d'utilisation en commun de matériel agricole de Clerval et de Santoche", Clerval (1952) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Crosey-le-Grand", Crosey-le-Grand (1957) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de L'Hôpital-Saint-Lieffroy", L'Hôpital-Saint-Lieffroy (1958) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole d'Orve", Orve (1957) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Pompierre-sur-Doubs", Pompierre-sur-Doubs (1957) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Randevillers", Randevillers (1956) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Sancey-le-Grand", Sancey-le-Grand (1957-1958) ; "Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Vellerot-lès-Belvoir", Vellerot-lès-Belvoir (1957) ; "Coopérative d'utilisation agricole de Vellevans", Vellevans (1957).