Allocations militaires

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U18 Justice de paix de Mouthe

Déplier tous les niveaux

4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U18/233-246

Date

1848-1958

Allocations militaires

Cote/Cotes extrêmes

4U18/241

Date

1925-1928

Présentation du contenu

Dossiers de demandes : bordereaux, fiches de renseignements, états signalétiques des services, avertissements, extraits des rôles des contributions, certificats d’imposition et de travail, correspondance.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.