4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-261

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247-257

Date

1873-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247-254

Date

1873-1959

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).

Société constituées de 1887 à 1911

Cote/Cotes extrêmes

4U11/248

Date

1887-1928

Présentation du contenu

"Société anonyme des moulins d'Appenans", exploitation d'un moulin, commerce des céréales, boulangerie, L'Isle-sur-le-Doubs (1887) ; société en nom collectif "Prost et Girardet", exploitation de la force hydraulique de barrages à la Goulisse (Rang) et Appenans, L'Isle-sur-le-Doubs (1898) ; société anonyme "Compagnie de L'Isle-sur-le-Doubs", exploitation de l'usine électrique de la Goulisse, installation d'éclairage et transport d'énergie, L'Isle-sur-le-Doubs puis Montbéliard en 1928 (1905-1928) ; société civile de consommation coopérative anonyme à personnel et capital variables "Association ouvrière de L'Isle-sur-le-Doubs et des environs", fourniture de denrées alimentaires à ses associés, toutes œuvres utiles à l'émancipation des travailleurs, L'Isle-sur-le-Doubs (1910) ; société en nom collectif "Boillot Frères", exploitation d'un moulin, commerce des grains, minoterie et boulangerie, Rang (1911) ; société en nom collectif "Pétrequin Frères et Gein", fabrication, commerce et vente de sabots, Colombier-Châtelot (1911).