Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, des patentes

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Archives communales déposées de Cessey

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Archives communales déposées de Cessey

Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, des patentes

Cote/Cotes extrêmes

EAC3336G9

Date

1795-1939

Présentation du contenu

Matrices des rôles, matrices générales.

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