1403-1955
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Le hameau de Chapelle-Mijoux constitue une section de la commune de la Cluse-et-Mijoux. À ce titre, elle produit son propre budget et ses propres comptes. Elle est également propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et de droits collectifs et ses habitants n'en ont que la jouissance propre. La gestion des biens et des droits de la section est néanmoins assurée par le conseil municipal et par le maire.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre des déclarations des propriétaires et des décisions du Ministre de la Guerre.
Contient notamment une « note indiquant l’époque de l’établissement des servitudes défensives de cette place ainsi que les modifications que ces servitudes ont subies dans leur étendue pour servir à la consolidation des bâtisses préexistantes ».
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