1996-1997

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1537W Bureau des élections

Déplier tous les niveaux

1537W

Cote/Cotes extrêmes

1537W1-94

Date

1989-1997

Importance matérielle

10,30 m.l.

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 2001

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Bureau des élections

Élections professionnelles et sociales

Cote/Cotes extrêmes

1537W53-94

Date

1987-1997

Tribunal de commerce

Cote/Cotes extrêmes

1537W90-91

Date

1987-1997

Présentation du contenu

Textes réglementaires, commission de révision des listes électorales, propagande électorale, résultats.

1996-1997

Cote/Cotes extrêmes

1537W91

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