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Archives communales déposées de Damprichard

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Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1646-1792

Date

[XVIIème siècle]-1789

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC295DD1

Date

[XVIIème siècle]-1789

Présentation du contenu

Droit de parcours sur les communaux : traité passé entre les communautés de Damprichard et de Thiébouhans (1688-1690). Amodiation de communaux par la communauté de la Sagnotte [la Seignotte] (fragment, s. d. [XVIIe siècle]. Amodiation de communaux par la communauté de Damprichard (1697, 1774, 1779). Vente d’un terrain communal (1784). Construction par un particulier d’un bâtiment sur un terrain communal : assignation à comparaître (1789).