Circulaires du Ministre et instructions du Procureur général

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Parquet

Date

an IV-1962

Généralités

Date

an IV-1959

Circulaires, instructions

Date

an IV-1956, Entre le 23 septembre 1795 et le 31 décembre 1851, s.d.

Circulaires du Ministre et instructions du Procureur général

Cote/Cotes extrêmes

U491

Date

1822-1834

Description physique

Recueil

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