Règlements d’eau pour constructions établies sur les ruisseaux de l’Étang et du Ramier

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Archives communales déposées d'Issans

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Archives communales déposées d'Issans

Date

1610-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,52 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

O Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux

Navigation et régime des eaux

Règlements d’eau pour constructions établies sur les ruisseaux de l’Étang et du Ramier

Cote/Cotes extrêmes

EAC6269O4

Date

1865-1867

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