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2564W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

2564W1-52

Date

1996-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,70 ml

Origine

Préfecture de la région Franche-Comté / Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2019

Présentation du contenu

Archives du chargé de mission développement économique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les présentes archives ont été produites ou reçues par le chargé de mission développement économique, qui travaillait à la fois pour le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Elles ont été pour la plupart rassemblées entre le début des années 2000 et le transfert de cette mission à Dijon, après le mois de décembre 2015.

On n'a conservé que les dossiers témoignant d'une réelle intervention du chargé de mission, par la rédaction de notes au SGAR ou au Préfet, l'organisation de réunions ou la recherche de partenaires, par exemple. Les dossiers entièrement constitués de documentation ont été détruits.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2564W37-45

Date

1999-2015

Présentation du contenu

Sauf précision contraire, dossiers constitués à l’occasion d’audiences et de rencontres ou d’événements marquants concernant l’acteur.

Cote/Cotes extrêmes

2564W38-45

Date

1999-2015

C

Cote/Cotes extrêmes

2564W39

Date

2007-2015

Présentation du contenu

Caisse des dépôts et consignations CDC (2010-2015). Chambre de commerce et d’industrie régionale (2007-2014). Chambres régionale et départementale des métiers et de l’artisanat : correspondance à propos de l’apprentissage, suivi de l’action « EDP Connect Entreprises de production connectées » (2007-2011). Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l’emploi COPIRE (2011-2012). Conseil régional de l’ordre des experts-comptables, signature d’une convention avec le préfet (2013) ; prestation de serment des nouveaux experts-comptables (2015).