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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W5-9

Date

1982-2010

1982-1984

Cote/Cotes extrêmes

2362W5

Présentation du contenu

Lotissement au lieu-dit « Petit chin-chin » (arrêté du 30/12/1982). Lotissement les « Pendants » (arrêté du 22/02/1984). Lotissement les « Pièces » (arrêté du 03/07/1984). Lotissement au lieu-dit « Mortary » (arrêtés du 03/07/1984, du 23/04/1987 et du 09/05/1988).