1743-1930
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Construction : convention signée entre la commune de Pouilley-Français et l'entrepreneur pour la réalisation des travaux, note de l'agent voyer à l'attention du maire de la commune
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