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4U4 Justice de paix de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

4U4/1-133

Date

1849-1964

Origine

Justice de paix de Baume-les-Dames

Histoire de la conservation

Ce fonds a été précédemment conservé sous les cotes U5808-U6049, 1110W1-6 et 19 (versement retraité en 1997) et 1157W13-31.

Les archives cotées en série U ont fait l'objet d'un premier classement par Odile Jurbert en 1987 et 1988.

Modalités d'entrées

Ce fonds provient d'un versement du tribunal d'instance de Baume-les-Dames réalisé en 1982 et 1987.

Cote/Cotes extrêmes

4U4/4-87

Date

1885-1972

Cote/Cotes extrêmes

4U4/81-87

Date

1895-1959

Présentation du contenu

Sous ce titre figurent les documents suivants : procès-verbaux de dépôt de pièces, statuts, modifications statutaires, procès-verbaux d'assemblées générales ou de conseils d'administration, déclarations de souscription et de versement du capital social, listes des associés ou des sociétaires, relevés sommaires des opérations, bilans, comptes "profits et pertes".

Coopératives agricoles de fromagerie

Cote/Cotes extrêmes

4U4/84

Date

1947-1958

Présentation du contenu

" Coopérative de fromagerie d'Adam-lès-Passavant ", Adam-lès-Passavant (1949) ; " Société de fromagerie d'Aissey ", Aissey (1947-1953) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Baume-les-Dames ", Baume-les-Dames (1958) ; " Société coopérative de fromagerie de Bretigney-Notre-Dame et Silley-Bléfond ", Bretigney-Notre-Dame (1948-1957) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Lanans ", Lanans (1951-1958) ; " Société de fromagerie de Lomont-sur-Crête ", Lomont-sur-Crête (1949-1958) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Luxiol ", Luxiol (1957) ; " Société de fromagerie de Passavant ", Passavant (1948-1958) ; " Société de fromagerie de Saint-Juan ", Saint-Juan (1948-1958) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Servin ", Servin (1952-1958) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Vergranne ", Vergranne (1958) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Verne et Rillans ", Verne (1957) ; " Société de fromagerie de Voillans ", Voillans (1948-1958).