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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W7-11

Adam-lès-Passavant à Clerval

Cote/Cotes extrêmes

1950W7

Présentation du contenu

ADAM-LÈS-PASSAVANT et PONT-LES-MOULINS. - Projet de rétablissement de la chaussée du CD 492 : DUP (arrêté du 03/06/80).
ALLONDANS et DUNG. - Projet d’élargissement du CD 37 : DUP (arrêté du 01/10/80).
AMANCEY. - Rectification de virages du CD 473 : DUP (arrêté du 27/05/80).
ANTEUIL. - Projet de rectification de virages du CD 73 : DUP (arrêté du 11/01/80).
ARC-ET-SENANS. - Modification du réseau basse tension souterrain sur le poste « la gare » : établissement de servitudes (arrêté du 05/12/80).
AUXON-DESSOUS. - Élargissement du chemin de Saucy : DUP (arrêté du 16/07/80).
AUXON-DESSOUS et MISEREY-SALINES. - Élargissement du CD 230 : DUP (arrêté du 6/08/80).
BAUME-LES-DAMES. - Acquisition de terrains constitution d’une réserve foncière : DUP (arrêté du 12/05/80).
BETHONCOURT. - Calibrage de la Lizaine : DUP (arrêté du 11/04/80).
BONDEVAL. - Pose de canalisations d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 07/07/80).
BONNÉTAGE. – Rectification et calibrage du CD 41 : DUP (arrêté du 07/10/80).
BOUSSIÈRES. - Élargissement du CD 105 : DUP (arrêté du 15/10/80).
CHAPELLE-D’HUIN et LEVIER. - Rectification du CD 72 : DUP (arrêté du 03/06/80).
CHEMAUDIN. - Élargissement de la VC n°5 et création d’un arrêt autocar : DUP (arrêté du 13/02/80).
CLERVAL. - Acquisition de terrains pour réserve foncière : DUP (arrêté du 04/03/80).