Déplier tous les niveaux
W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Administration préfectorale
Préfecture de département
Contrôle des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Contrôle exercé avant 1982
393W
Dossiers instruits par le bureau de la Préfecture chargé du contrôle des communes, précédemment classés en sous-séries OAC, TP et résidus.
Concerne les communes de lettre A (les communes lettre B, sont en cours de retraitement).
Autre instrument de recherche
Pour la période antérieure à 1940, voir en sous-série 2O.