1803-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Echange de l'ancien presbytère contre une maison au centre du village (1826) avec origine de propriété (1817-1818), réparation (1843, 1858), abatage du noyer au centre de la cour (1891), location au curé (1907-1943) : actes notariés, procès-verbal d'expertise, plan, devis, procès-verbal d'adjudication des travaux, délibération municipale, arrêté préfectoral, conventions
Documents séparés
Voir aussi EAC4283M1, EAC4283M4 et EAC4283M5
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