Archives communales déposées de Myon

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Date

1402-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

2,40 ml

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC2127I1

Date

an III-[1880]

Présentation du contenu

Délit de chasse : procès-verbal (an III). Ouragan : état des frais exécutés d’urgence ([1830]). Vaines pâtures : règlement (1848-1850). Ramoneur : marché (1852). Visite des fours et cheminées : liste des personnes qui ont à recrépir leurs cheminées, des lanternes qui ne possèdent pas de verres ou des personnes qui ne possèdent ni cheminée ni lanterne (1853). Cafés et débits de boissons : arrêté municipal sur la distance des débits de boissons autour des édifices communaux [1880]. Noyade : lettre du maire de Myon adressée au procureur impérial, concernant un homme retrouvé noyé (s.d.).