1701-1930
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procédure concernant les droits d’usage et la délimitation des terrains indivis entre les communes de La Villedieu, Magny, Gonsans, Châtelard, Belmont, Chaux les Passavant (an VII-1812) ; bois communaux indivis entre Gonsans, Magny et Chatelard : vente d’une partie des droits d’usage par des propriétaires de Gonsans à la commune de Gonsans (an XII [copie XIXe]).
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