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1315W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1315W1-2

Date

1976-1986

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du tribunal de grande instance de Besançon du 22 avril 1991.

Résidu d'un fonds versé en vrac aux Archives départementales à une date indéterminée.

Présentation du contenu

Fonds de la juridiction d'application des peines.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers individuels de libération conditionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1315W2

Date

1985-1986

Présentation du contenu

Ordonnances (de semi-liberté, de permission de sortie, de placement à l'extérieur, de suspension de peine), fiches pénales, certificats de visites, extraits de casiers judiciaires, attestations de travail, conventions de placement.