Déclarations d'apprentissage

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-264

Date

an X-1962

Actes en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U17/255-264

Date

1848-1958

Déclarations d'apprentissage

Cote/Cotes extrêmes

4U17/260

Date

1931-1958

Présentation du contenu

Procès-verbaux de dépôt au greffe de déclarations d'apprentissage . Lacunes pour les années 1940-1954.

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