15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1227-1239

Date

1729-1748

Cote/Cotes extrêmes

15B1227-1236

Date

1701-1738

Livre de factures

Cote/Cotes extrêmes

15B1236

Date

2 juin 1704-13 juillet 1714