1434-1953
Archives départementales du Doubs
Date
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Cote/Cotes extrêmes
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Impositions. Taille, règlement: arrêt du Conseil d'état (1733). Répartements (1699, 1704 (extrait), 1730, 1748, s. d.) ; pièces de procédure entre Gonsans, des habitants et la communauté de Magny (1689-1746). Confection des rôles d'imposition: état des maisons et des biens (1788), ordonnance royale (1790). Taxe des pains et des vins (1769-1780).
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