1816-1965
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
États de sections : extrait des inscriptions à porter sur l’état de section [1875]. Évaluation des propriétés non bâties : tarif des évaluations (1912).
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