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Archives communales déposées des Bréseux

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Date

1628-1930

Importance matérielle

0,35 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1789-1930

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

EAC5522I2

Date

1890-1911

Présentation du contenu

Hygiène publique dans la commune : circulaire départementale (1905). Epidémie de rougeole : fermeture de l’école, arrêté du préfet (1903). Propreté des rues du village : arrêté du maire (1911).

Chiens errants : arrêté du maire (1890). Pâturage des chevaux reconnus méchants : arrêtés du maire (1893). Epizootie de fièvre aphteuse : arrêté du maire (1899).